Paiement par chèque ou virement au Maroc : ce que dit la loi pour les entrepreneurs

Au-delà d'un certain montant, la législation marocaine impose un règlement par un moyen de paiement bancaire traçable plutôt qu'en espèces. Pour une entreprise du BTP, où les montants de chantier dépassent rapidement ces seuils, ce point mérite d'être connu et appliqué correctement.

Le principe général

La loi marocaine encadre les règlements en espèces au-delà d'un certain seuil entre professionnels, dans une logique de lutte contre l'informel et de traçabilité fiscale. Un paiement au-delà de ce seuil doit être effectué par chèque barré non endossable, virement bancaire, effet de commerce, ou tout autre moyen de paiement électronique reconnu.

Ce que ça implique concrètement sur un chantier

Sur un chantier BTP, où les montants — même pour une intervention de taille moyenne — dépassent fréquemment les seuils autorisés en espèces, il est important de :

• Préciser dès le devis le mode de règlement attendu, en particulier pour les montants élevés
• S'assurer que le RIB de l'entreprise figure clairement sur les documents dès qu'un virement est possible
• Conserver une trace de chaque paiement conforme, utile en cas de contrôle fiscal

Les risques en cas de non-respect

Le non-respect de ces seuils expose à des sanctions fiscales, tant pour l'entreprise qui reçoit le paiement que, dans certains cas, pour le client qui règle en espèces au-delà du seuil autorisé. Au-delà du risque de sanction, c'est aussi un signal de non-conformité qui peut nuire à la relation avec un client professionnel exigeant.

Comment sécuriser ses pratiques de paiement

La meilleure protection reste la clarté dès le devis : indiquer le mode de règlement attendu selon le montant, et disposer d'un RIB toujours à jour et visible sur les documents commerciaux.

Dans HsabCash, le mode de règlement fait partie des champs configurables sur chaque devis et facture, avec le RIB de l'entreprise appliqué automatiquement dès qu'un virement est le mode retenu.