Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour :

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application et du site HsabCash, y compris pour les offres gratuites.

Article 2 — Création de compte

L'utilisation de HsabCash nécessite la création d'un compte, avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 — Rôles et accès (RBAC)

HsabCash propose différents niveaux d'accès selon le rôle attribué (administrateur, collaborateur, accès limité). Le titulaire du compte principal est responsable de l'attribution des rôles au sein de son organisation et des données auxquelles chaque collaborateur a accès.

Article 4 — Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser HsabCash conformément à sa destination (gestion commerciale, devis, factures, trésorerie) et à ne pas :

• Tenter de contourner les limitations techniques du service
• Utiliser le service à des fins frauduleuses (ex. émission de faux documents)
• Extraire massivement les données du service à des fins de revente

Article 5 — Mode hors-ligne et synchronisation

L'application fonctionne en mode hors-ligne avec synchronisation automatique dès rétablissement de la connexion. HsabCash ne peut être tenu responsable d'une perte de données résultant d'une désinstallation de l'application avant synchronisation complète.

Article 6 — Suspension et résiliation de compte

HsabCash se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, après notification préalable sauf cas grave (fraude avérée).

Article 7 — Évolution du service

HsabCash se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service, y compris les limites associées à chaque plan, avec information préalable des utilisateurs pour toute modification substantielle.