Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour :
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux offres payantes du service HsabCash, édité par Vitaboot, LLC. Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Offres et tarifs
HsabCash propose les formules suivantes (voir détail actualisé sur la page tarifs) :
- Gratuit — 0 MAD/mois
- Starter — 39 MAD TTC/mois
- Pro — 109 MAD TTC/mois
Les tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). HsabCash se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification s'applique aux nouvelles souscriptions et, pour les abonnés existants, avec un préavis de 30 jours.
Article 3 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, selon une périodicité mensuelle ou annuelle au choix de l'utilisateur. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance sauf résiliation dans les conditions de l'Article 5.
Le paiement par carte bancaire est traité par notre prestataire de paiement Stripe (compte marchand opéré via Vitaboot LLC, entité US). Le nom affiché sur votre relevé bancaire peut différer du nom commercial HsabCash ; le descripteur de paiement Stripe est configuré sur HSABCASH.
Article 4 — Durée et mise en service
L'abonnement prend effet à compter de la validation du paiement. L'accès aux fonctionnalités correspondant au plan souscrit est immédiat.
Article 5 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou en contactant support@hsabcash.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.
Article 6 — Droit de rétractation
Article 7 — Responsabilité
HsabCash met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie de disponibilité continue à 100%. HsabCash ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou d'un cas de force majeure.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Rabat.